Entente Contractuelle Fournisseur
Cher fournisseur,
1) Exigences des produits
2) Accès à la documentation qualité et traçabilité
Le fournisseur s’engage à nous transmettre lorsque demandé la
documentation qualité associée à la marchandise commandée, tel
que le rapport d’inspection des pièces, certificat de matière, certificat
de placage ou autres. Le fournisseur s’engage à conserver ces
documents pour une période minimum de 2 ans après l’acceptation
de la livraison du produit par Technologies Mindcore inc.
3) Conservation, emballage et expédition
4) Traitement des non-conformités
Le fournisseur s’engage à produire les marchandises commandées
selon les meilleures pratiques de l’industrie (standards de
manufacture), et ce en respectant les demandes établies sur les
dessins transmis au moment de la commande ou selon les normes et
spécifications inscrites dans la commande d’achat. Dans le cas
contraire, la marchandise reçue pourra être retournée aux frais du
fournisseur avec une demande d’action corrective associée à une
non-conformité. Le temps est un élément essentiel pour toutes les
mesures correctives requises afin de rendre les marchandises
conformes. Nous demandons le plus court délai possible, si possible
moins d’une semaine, excepté si une impossibilité technique
l’empêcherait. Ce délai devra être notifié par un avis écrit exposant le
contraire.
5) Prévention et détection des articles de contrefaçons
6) Conformité CWB (Bureau canadien de soudage) - soudures
Le fournisseur s’engage à ce que les bases de sectionneurs et les
structures soudées soient fabriquées par une ressource possédant les
compétences requises en plus d’être conformes au standard CWB.