Entente Contractuelle Fournisseur

LIENS UTILES

Cher fournisseur,

Le bon de commande envoyé agit en tant que contrat entre Technologies Mindcore inc. et le fournisseur. Cette entente contractuelle établie les requis suivants :

1) Exigences des produits

Le fournisseur s’engage à livrer des produits qui respectent les exigences établies dans les dessins techniques et/ou les spécifications et normes inscrites sur ceux-ci ou à la commande d’achat. Dans le cas où le fournisseur est dans l’impossibilité technique de se conformer , celui-ci devra soumettre par écrit une demande de dérogation qui devra être valider et autoriser par l’équipe d’ingénierie de Technologies Mindcore inc. Le fournisseur s’engage à ne pas débuter la production de la marchandise sans que la dérogation ne soit acceptée par écrit. Technologies Mindcore inc. ne pourra être tenu responsable de la marchandise non conforme advenant le non-respect de cette démarche et le fournisseur ne pourra revendiquer dédommagement pour la matière ou pour les travaux effectués.

2) Accès à la documentation qualité et traçabilité

Le fournisseur s’engage à nous transmettre lorsque demandé la documentation qualité associée à la marchandise commandée, tel que le rapport d’inspection des pièces, certificat de matière, certificat de placage ou autres. Le fournisseur s’engage à conserver ces documents pour une période minimum de 2 ans après l’acceptation de la livraison du produit par Technologies Mindcore inc.

Conservation, emballage et expédition

Le fournisseur s’engage à conserver et emballer les items du bon de commande de façon adéquate afin que ceux-ci puissent être reçus dans un état conforme et ordonné. Selon les termes d’expédition de la commande, le fournisseur se doit de livrer la marchandise dans une bon état et dans les délais demandés. Dans le cas contraire, une non-conformité incluant des frais, une reprise de production ou autres, pourrait être exigée.

4) Traitement des non-conformités

Le fournisseur s’engage à produire les marchandises commandées selon les meilleures pratiques de l’industrie (standards de manufacture), et ce en respectant les demandes établies sur les dessins transmis au moment de la commande ou selon les normes et spécifications inscrites dans la commande d’achat. Dans le cas contraire, la marchandise reçue pourra être retournée aux frais du fournisseur avec une demande d’action corrective associée à une non-conformité. Le temps est un élément essentiel pour toutes les mesures correctives requises afin de rendre les marchandises conformes. Nous demandons le plus court délai possible, si possible moins d’une semaine, excepté si une impossibilité technique l’empêcherait. Ce délai devra être notifié par un avis écrit exposant le contraire.

5) Prévention et détection des articles de contrefaçons

Le fournisseur s’engage à valider et vérifier que la marchandise livrée ne soit pas contrefaites. Le fournisseur doit, si mise en doute, nous démontrer la vérification qui a été mis en place dans le but de lutter contre la contrefaçon, en s’assurant de la traçabilité à partir de l’origine des produits vendus et ainsi s’assure de protéger tout produit ayant une propriété intellectuelle.

6) Conformité CWB (Bureau canadien de soudage) - soudures

Le fournisseur s’engage à ce que les bases de sectionneurs et les structures soudées soient fabriquées par une ressource possédant les compétences requises en plus d’être conformes au standard CWB.

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